Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Vérifié le 21 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez exercer une ou plusieurs activités supplémentaires, en plus de votre activité initiale. Quelles sont les règles ? Comment procéder concrètement ? On vous explique tout.
- Code de la sécurité sociale : articles L613-4 et L613-7
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Code de la sécurité sociale : article L622-1
Assurance vieillesse en cas d'exercice simultané de plusieurs activités professionnelles
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Code de la sécurité sociale : article R643-3
Détermination de l'activité principale au regard de la protection sociale assurance vieillesse
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Code de la sécurité sociale : articles D171-12 et D171-13
Régime social indépendants agricoles et non agricoles
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Code général des impôts : articles 34 à 35 A
Détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Code général des impôts : article 39
Détermination du bénéfice
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Code général des impôts : article 75
Bénéfices agricoles
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Code général des impôts : article 155
Détermination de revenus de catégories différentes
- Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Bofip-Impôts n°BOI-BNC-BASE-10 sur les règles de détermination du bénéfice imposable
Bofip-Impôts sur les bénéfices non commerciaux (BNC)
Questions ? Réponses !
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- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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