Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
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Code général des impôts : article 50-0
Régime fiscal des micro-entreprises
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Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Régime micro-social
- Code de la sécurité sociale : article D634-11-2
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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Guide du micro-entrepreneur 2022
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Urssaf
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FAQ sur la micro-entreprise
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Ministère chargé de l'économie
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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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Pôle emploi