Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Vérifié le 24 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
-
Code du travail : articles L8241-1 à L8241-3
Dispositions générales du prêt licite ou illicite de main-d'œuvre
-
Code du travail : articles R8241-1 et R8241-2
Décrets prêt de main d'œuvre
-
Code du travail : articles L8243-1 à L8243-3
Dispositions pénales du prêt illicite de main d'œuvre
- Circulaire du 18 juillet 2016 relative aux sanctions administratives et pénales en droit du travail (pdf - 643.9 KB)
-
Code général des impôts : article 238 bis
Réduction d'impôts mécénat de compétences
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du mécénat de compétences
open_in_new
Ministère chargé de l'économie