Vie municipale

Conseil municipal Communication Actes administratifs Intercommunalité
Nos services

Action sociale Bibliothèque municipale CPI Pompiers Défibrillateur Ecole Jacques Thomassin Garderie et cantine Garde d'enfants Participation citoyenne Gymnastique Secrétariat de mairie Service technique
Découvrir Saint Albain

A voir à Saint Albain Entreprises Histoire de Saint Albain Plan de ville Randonnées
Vie associative

Infos pratiques Amicale des enfants Amicale des Pompiers Amis de la Nature et des Fleurs Auto Passion 71 Chorale Mélody Saône Club Perce-Neige Comité de jumelage L'indépendante - société de chasse MAM M'amuse et M'éveille Sang et Vie du Val-de-Saône Tous Azimuts USEP Troupe du P'Tit Rire
Infos pratiques

Affouage Cimetière Déchets Démarches administratives Numéros utiles Lutte contre le moustique-tigre Règles du quotidien Salle des fêtes Pierre Taton Terrains de sport Transports Urbanisme
Contacts et liens

Contacts Liens Boîte à idées

Démarches administratives

Accueil / Infos pratiques / Démarches administratives

Accueil professionnels > Baux > Bail rural

Bail rural

Vérifié le 07 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
Renouvellement du bail rural
Résiliation du bail rural
Cession du bail rural

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?

Nom*

Ce champ est obligatoire

Adresse email*

Ce champ est obligatoire

Remarque*

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Albain

Place de la Mairie

71260 Saint-Albain - FRANCE

+33 3 85 27 90 80

Courriel

mairie.st-albain@orange.fr

Liens

Mâconnais-Tournugeois Démarches administratives en ligne Demande d'urbanisme en ligne Service d'aide départemental aux associations Cadastre en ligne

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

-

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Site créé en partenariat avec Réseau des Communes