Documents commerciaux d'une société
Vérifié le 07 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
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Code de commerce : article L123-22
Conservation des documents comptables
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Code de commerce : articles R123-237 à R123-238
Mentions sur les documents comptables
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Code de commerce : articles L110-1 à L110-4
Conservation des documents : contrats
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Code de commerce : article R526-27
« EI » et « Entrepreneur individuel » sur les documents commerciaux
Questions ? Réponses !
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Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
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Comptabilité - Facturation
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Conditions générales de vente (CGV)
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise
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