Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
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Code général des impôts : article 261
Exportations exonérées de TVA
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Code général des impôts : article 291
Importations exonérées de TVA
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TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A
Formulaire
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Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Téléservice
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Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Formulaire
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Déclaration européenne de services (DES)
Formulaire
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Téléprocédure dédouanement : Delta G
Téléservice
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Téléprocédure dédouanement : Delta X
Téléservice
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Télécertex : attestation pour l'exportation
Téléservice
Et aussi
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Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
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Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
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Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
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Franchise en base de TVA
Fiscalité
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Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Calendrier des réponses à l'enquête statistique
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Direction générale des douanes et des droits indirects
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Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
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Direction générale des douanes et des droits indirects
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TVA sur les échanges de biens dans l'UE
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CCI Paris
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TVA sur les prestations de services dans l'UE
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Bpifrance Création
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Aides à l'export
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Ministère chargé de l'économie
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Prêt Croissance International
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Bpifrance
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Parcours e-commerce pour l'export
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CCI Hauts-de-France
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Contrat export Occitanie
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Les-aides.fr
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Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)