Changer le dirigeant de la société
Vérifié le 20 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au cours de son existence, une société a la possibilité de changer de dirigeant. La procédure de changement nécessite la réalisation de certaines formalités.
-
Code de commerce : article L223-18
Nomination et pouvoirs du gérant (SARL)
-
Code de commerce : articles L225-17 à L225-56
Nomination et pouvoirs du conseil d'administration (SA)
-
Code de commerce : articles L227-1 à L227-20
Régime de la SAS
-
Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
-
Infogreffe
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie
-
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Changer le nom de la société
Étapes de vie
-
Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie
-
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie