TVA à l'export et procédures de dédouanement
Vérifié le 22 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement). Certaines formalités sont à remplir, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
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Code général des impôts : articles 74 à 75A
Opérations d'exportation exonérées de TVA
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Code général des impôts : article 262
Opérations exonérées de TVA
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Code général des impôts : article 286
TVA : déclarations d'existence et comptabilité
- Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM
Et aussi
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
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Ministère chargé des finances
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Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis
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Direction générale des douanes et des droits indirects