Le vendeur peut accorder la détaxe à l'un des moments suivants :
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Lors de l'achat (la vente est réalisée hors taxe, avec la TVA déjà déduite)
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Après l'achat (la vente est réalisée TTC et la TVA est restituée à l'acheteur).
Le vendeur doit effectuer les actions suivantes :
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Informer l'acheteur de la procédure
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Indiquer à l'acheteur le montant de la TVA et le montant net qui sera remboursé s'il prélève des frais de gestion
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Vérifier le statut de non-résident de l'acheteur en lui demandant de présenter une pièce justificative (par exemple, visa touristique, passeport ou carte de séjour pour les étrangers, carte consulaire ou permis de résident inscrit au passeport des Français ou des Européens établis à l'étranger).
Édition du bordereau lors de l'achat
Le vendeur doit remettre un bordereau de vente à l'exportation muni d'un code-barres identifiant à l'acheteur, au plus tard 3 jours après la date d'achat.
Le commerçant a 2 possibilités :
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Soit il fait appel à un opérateur de détaxe chargé de la procédure (gestion du remboursement, fourniture des formulaires dédiés à la procédure de secours, etc.).
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Soit il édite lui-même le bordereau via l'application Pablo I et le remet à l'acheteur.
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Formulaire
Téléprocédure PABLO-I
Le bordereau doit comporter les informations suivantes :
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Acheteur (nom, prénom pays de résidence et n° de passeport)
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Magasin détaillant (nom complet, adresse, n° de TVA intracommunautaire)
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Opérateur de détaxe, si nécessaire.
Validation à la sortie de l'UE
Quand il quitte le sol français, l'acheteur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans les ports, aéroports internationaux et gares frontières.
Une fois le bordereau validé électroniquement, la vente est définitivement exonérée de TVA.
La validation électronique du bordereau permet au commerçant d'être informé en temps réel de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA au client, sauf si la vente a déjà eu lieu en hors taxe (HT).
Le client n'a ainsi pas besoin d'adresser au vendeur le second feuillet du bordereau pour se faire rembourser.
Quelle est la procédure de secours ?
Le magasin détaillant est autorisé à utiliser le bordereau dans sa version papier cerfa n°10096, sous réserve d'y mentionner le motif en justifiant le recours. Les 3 seuls motifs possibles sont l'indisponibilité générale de l'interface Pablo, la panne des outils informatiques permettant l'émission des bordereaux ou l'interruption de la connexion internet.
L'acheteur doit adresser ce bordereau par voie postale au magasin ou à l'opérateur de détaxe, dans les 6 mois suivant l'achat.
La demande de régularisation doit en outre comporter les éléments suivants :
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Tout document justifiant de la résidence habituelle de l'acheteur
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Preuve de l'exportation de marchandise
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Bordereau original
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Copie du titre de transport
L'acheteur doit également indiquer les motifs d'empêchement des formalités et la date de sortie de l'Union européenne.
editÀ noter
la version disponible en ligne du bordereau de vente est un spécimen, uniquement fourni à titre d'information. Il est nécessaire de se procurer une liasse d'imprimés auprès d'un imprimeur agréé.
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Outil de recherche
Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés