Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Vérifié le 01 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités, enseignes ou préenseignes lumineuses ainsi que des vitrines de commerce est réglementé. Cet éclairage obéit à des horaires d'extinction précis.
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Code de l'environnement : article R581-35
Publicités lumineuses (horaires et dérogations)
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Code de l'environnement : article R581-59
Enseignes lumineuses (horaires)
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Code de l'environnement : articles L581-26 à L581-33
Sanction administrative
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Code de l'environnement : article R581-87-1
Sanction pénale
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Code de l'environnement : articles R583-1 à R583-7
Prévention des nuisances lumineuses
- Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification des règles d'extinction des publicités lumineuses
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (pdf - 35.9 KB)
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Et aussi
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Règlement local de publicité (RLP)
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