Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 20 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
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Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4
Assurance maladie, maternité
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Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1
Assurance vieillesse
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Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4
Professions libérales
- Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
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Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
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Pôle emploi