Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Vérifié le 09 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer l'audience syndicale. Ces élections concernent également les salariés du particulier employeur y compris les assistantes maternelles. Ces salariés sont appelés à voter pour des syndicats.
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Code du travail : articles L2122-10-1 à L2122-10-11
Élections professionnelles dans les TPE
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Code du travail : articles R2122-8 à R2122-32
Conditions du scrutin dans les TPE : électorat et établissement de la liste électorale
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Code du travail : articles R2122-53 à R2122-71
Déroulement du scrutin par internet dans les TPE
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Code du travail : articles R2122-72 à R2122-77
Vote par correspondance dans les TPE
Et aussi
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Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Élection TPE : résultats de l'élection de 2021
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Ministère chargé du travail