Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Vérifié le 09 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre établissement produit, manipule ou transforme des denrées d'origine animale destinées à la consommation humaine. Si elles sont remises ou vendues directement au consommateur, vous devez effectuer une déclaration. Si vous les vendez à d'autres professionnels, vous devez demander un agrément.
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Code rural et de la pêche maritime : article L233-2
Obligation d'agrément sanitaire
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Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3
Conditions de l'agrément sanitaire et de la déclaration de manipulation de denrées alimentaires
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale
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Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire)
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Demande en ligne d'agrément sanitaire
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Demande d'agrément sanitaire (papier)
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Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
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Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier)
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Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
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Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier)
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Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture
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Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru
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Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)
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Et aussi
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Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) français validés
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Ministère chargé de l'agriculture
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Documents à joindre à la demande d'agrément sanitaire
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