Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Vérifié le 26 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une cotisation versée chaque mois par l’employeur. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé annuellement par la Carsat.
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Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1
Taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (partie législative)
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Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23
Taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (partie réglementaire)
- Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général)
- Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations
- Arrêté du 8 octobre 2020 sur la dématérialisation des notifications des taux de cotisation AT/MP et les pénalités
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Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification collective des risques d'accidents du travail et de maladie professionnelles pour 2023
Tarification collective des risques AT/MP pour 2023