Les fonds doivent être placés dans des dispositifs garantissant qu'ils pourront être détruits ou rendus impropres à leur destination (neutralisation ou maculation des billets, notamment).
Ces dispositifs doivent être :
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soit en nombre au moins égal à celui des points de desserte ;
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soit équipés d'un système de collecteur ne pouvant être ouvert que dans une zone sécurisée.
Conditions obligatoires du transport d'espèces selon la nature et la valeur des fonds transportés
Nature et valeur des fonds transportés
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Conditions de transport
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Billets au-delà de 30 000 €
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soit dans un véhicule blindé avec un équipage de 3 hommes armés à bord
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soit dans un véhicule banalisé équipé de dispositifs de neutralisation des valeurs, avec un équipage de 2 hommes non armés
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soit dans des véhicules banalisés équipé d'un système de communication et d'un système d'alarme ou système de repérage à distance avec au moins 2 personnes
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Pièces métalliques de toutes valeurs
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dans un véhicule blindé avec un équipage de 3 hommes armés à bord
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Les circuits des véhicules de transport de fonds doivent être préparés par les entreprises de transport de fonds de façon à assurer la variation des itinéraires et le départ d'un lieu sécurisé (espace, au sein d'un bâtiment, dans lequel un véhicule de transport de fonds est chargé ou déchargé de manière sûre).
Le lieu sécurisé ne doit être accessible (par un convoyeur de fonds ou tout autre agent) qu'après identification, par tout moyen, par le gestionnaire du point d'arrêt.
Un circuit peut comprendre plusieurs points de desserte.
Le temps d'arrêt (qui commence à partir du moment où le véhicule blindé ou banalisé est à l'arrêt) ne peut dépasser 15 mn par automate bancaire desservi (distributeur automatique de billets ou guichet automatique de banque).
Lorsque plusieurs automates bancaires sont desservis et pour toute autre desserte, il doit être de 30 mn au total.
Le nombre d'allers-retours d'un convoyeur de fonds entre le véhicule de transport de fonds et le point de desserte est limité à 3.
Lors de chaque aller-retour, les fonds sont placés dans des dispositifs garantissant qu'ils pourront être rendus impropres à leur destination.
En cas de transport par véhicule blindé, le convoyeur de fonds assure le rôle de garde et doit :
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protéger le messager,
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ne pas participer au portage des fonds entre le véhicule et le point de desserte.
Le convoyeur assurant le rôle de messager doit, à tout moment, conserver une main libre.