Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Vérifié le 28 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM)
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Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i)
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)
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Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole)
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Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole)
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Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole)
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Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)
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Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France
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Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
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Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société)
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Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations)
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)
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Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL)
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