Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
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Code de la sécurité sociale : articles L133-5 à L133-5-5
Modernisation et simplification des formalités
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Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26
Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Déclarer vos salariés
Étapes de vie
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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DADS-U : contacts
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales