Révision du prix d'un marché public
Vérifié le 14 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Un marché public est conclu soit à prix définitif, soit à prix provisoire. Un prix définitif peut être ferme (invariable pendant toute la durée du marché) ou révisable. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de l'exécution du contrat. Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat. Les règles diffèrent selon le type de marché public qui est passé.
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Code de la commande publique : article L2112-6
Prix
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Code de la commande publique : articles R2112-5 à R2112-6
Forme des prix
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Code de la commande publique : articles R2112-7 à R2112-8
Prix définitifs
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Code de la commande publique : articles R2112-9 à R2112-12
Prix fermes
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Code de la commande publique : article R2112-13
Prix révisables
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Code de la commande publique : article R2112-14
Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
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Code de la commande publique : articles R2112-15 à R2112-18
Prix provisoires
Pour en savoir plus
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Index BTP, décembre 2020
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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La modification des contrats en cours d'exécution
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Ministère chargé de l'économie