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Enquête publique sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols
Par arrêté n° 2012.15 du 17 avril 2012, le maire de Saint-Albain a ordonné l’ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du POS.
A cet effet, M MALOT Daniel, retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Albain du 10 mai au 11 juin 2012 aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir le lundi et mardi de 08h30 à 12h30, le jeudi de 13h30 à 19h00 et le vendredi de 13h30 à 17h45.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
Jeudi 10 mai 2012 de 13h30 à 17h00
Mardi 22 mai 2012 de 8h30 à 12h00
Lundi 11 juin 2012 de 8h30 à 12h30
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre...
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